Split et Reverse split et... abattements page mise en ligne le 01 mars 2016.

Auparavant un regroupement de titres ne posait aucun problème sur un CTO puisqu'il n'y avait pas de taux d'abattement applicable aux plus-values. Mais depuis la LDF 2014, ça change pas mal de choses.
Si une division de titres est sans conséquence, il en va tout autrement pour un regroupement de titres.
En effet, il arrive rarement que ce corporate action soit réalisé sur un nombre de titres achetés le même jour, donc susceptible de bénéficier du même taux d'abattement. De plus chaque lot acheté n'est pas obligatoirement un nombre multiple du reverse split, donc il reste des titres en route.
Ayant auparavant demandé auprès de divers intermédiaires financiers comment ils envisageaient de résoudre ce problème, je vous le donne en mille Émile, aucun n'avait de solution propre à me proposer.
Concernant la globalité... pas de soucis, néanmoins il est nécessaire de disposer d'un nombre de titres multiple du reverse split. Dans le cas contraire, si l'on n'a pas complété la ligne, le résidu des titres sera perdu.
Dans l'exemple qui suit, il s'agit de regrouper 5 actions anciennes en une action nouvelle sachant qu'au jour de l'opération on dispose de 19563 titres. On remarque d'ores et déjà que les 3 titres en trop seront... perdus à l'échéance.

En image...

L'opération est réputée réalisée le 01 février 2015 :
• Titre Tombé Échéance : 3 actions. La méthode FIFO implique que ces titres sont déduits des plus anciens, donc parmi les 1860 acquis le 01/08/12, de ce fait, il n'en reste plus que 1857.
• Conversion : 5 actions anciennes à remplacer par 1 action nouvelle
avec 19560 titres dont le pru vaut 0,2606268 € soit 5097,801528 €
• Échange : 1 action nouvelle remplace les 5 actions anciennes
avec 3912 titres dont le pru vaudra 1,303119 € soit 5097,801528 €

Liste des lots ainsi que des dates d'achats respectives au jour de l'opération :

Nombre	Date acquisition	et durée de détention
1860 - 3 sur 19560	acquis le 01/08/12	détenus depuis 2 ans 6 mois 8 jours
2500 sur 19560	acquis le 25/01/13	détenus depuis 2 ans 15 jours
1499 sur 19560	acquis le 06/02/13	détenus depuis 2 ans 3 jours
5001 sur 19560	acquis le 23/04/13	détenus depuis 1 an 9 mois 16 jours
300 sur 19560	acquis le 31/07/13	détenus depuis 1 an 6 mois 9 jours
559 sur 19560	acquis le 16/08/13	détenus depuis 1 an 5 mois 24 jours
141 sur 19560	acquis le 13/12/13	détenus depuis 1 an 1 mois 27 jours
700 sur 19560	acquis le 17/12/13	détenus depuis 1 an 1 mois 23 jours
2000 sur 19560	acquis le 09/05/14	détenus depuis 9 mois
500 sur 19560	acquis le 08/08/14	détenus depuis 6 mois 1 jour
500 sur 19560	acquis le 28/08/14	détenus depuis 5 mois 12 jours
3003 sur 19560	acquis le 15/10/14	détenus depuis 3 mois 25 jours
1000 sur 19560	acquis le 16/10/14	détenus depuis 3 mois 24 jours

La méthode utilisée par Ninaperf est la suivante :

• Pour chaque lot, elle prend le nombre entier multiple du reverse split.
• Elle reporte le résidu sur le lot suivant.
• Elle continue ainsi de suite jusqu'à la fin.
Si un lot est décimal comme dans certaines opcvm, alors ce sera le dernier lot qui apparaîtra sous forme décimale.

Nombre traité	Date acquisition	et durée de détention
1857 ÷ 5 = 371 + 2 sur 3912	371 acquis le 01/08/12	détenus depuis 2 ans 6 mois 8 jours
(2500 + 2) ÷ 5 = 500 + 2 sur 3912	500 acquis le 25/01/13	détenus depuis 2 ans 15 jours
(1499 + 2) ÷ 5 = 300 + 1 sur 3912	300 acquis le 06/02/13	détenus depuis 2 ans 3 jours
(5001 + 1) ÷ 5 = 1000 + 2 sur 3912	1000 acquis le 23/04/13	détenus depuis 1 an 9 mois 16 jours
(300 + 2) ÷ 5 = 60 + 2 sur 3912	60 acquis le 31/07/13	détenus depuis 1 an 6 mois 9 jours
(599 + 2) ÷ 5 = 112 + 1 sur 3912	112 acquis le 16/08/13	détenus depuis 1 an 5 mois 24 jours
(141 + 1) ÷ 5 = 28 + 2 sur 3912	28 acquis le 13/12/13	détenus depuis 1 an 1 mois 27 jours
(700 + 2) ÷ 5 = 140 + 2 sur 3912	140 acquis le 17/12/13	détenus depuis 1 an 1 mois 23 jours
(2000 + 2) ÷ 5 = 400 + 2 sur 3912	400 acquis le 09/05/14	détenus depuis 9 mois
(500 + 2) ÷ 5 = 100 + 2 sur 3912	100 acquis le 08/08/14	détenus depuis 6 mois 1 jour
(500 + 2) ÷ 5 = 100 + 2 sur 3912	100 acquis le 28/08/14	détenus depuis 5 mois 12 jours
(3003 + 2) ÷ 5 = 601 sur 3912	601 acquis le 15/10/14	détenus depuis 3 mois 25 jours
1000 ÷ 5 = 200 sur 3912	200 acquis le 16/10/14	détenus depuis 3 mois 24 jours

Tableau récapitulatif avant et après le regroupement de titres :

Taux d'abattement	Avant reverse split	Après reverse split
Abattement de 50 %	5756 titres	1171 titres
Abattement nul	13804 titres	2741 titres
Total	19560 titres	3912 titres

Tout est donc prêt pour que vous puissiez continuer à exploiter dans de bonnes conditions votre base de données avec Ninaperf...

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